Ce site est un espace d’information sur la mise en place d’un « 5ème Risque » également nommé « Risque Dépendance » ou « Risque Perte d’Autonomie« .
Vous y trouverez des informations sur les actualités relatives au 5ème Risque, il vous est également possible de vous exprimer sur ce sujet par l’intermédiaire des formulaires de commentaires en bas de chaque article, ainsi qu’en soumettant la publication de vos propres articles.
D’où vient la notion de 5ème risque ?
Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. En effet la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie.
On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale :
1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles
3. La branche vieillesse et veuvage (retraite)
4. La branche famille (dont handicap, logement, RSA…).
Le cinquième risque consiste donc à ajouter une branche qui serait dédiée au risque de dépendance notamment lié à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie.
Les origines du cinquième risque et ses objectifs
Depuis les années 80 le gain en espérance de vie indépendante a été supérieure à celui du gain en espérance de vie globale. C’est à dire que le nombre d’années vécues sans dépendance s’est allongé alors que le nombre d’années de dépendance n’a que peu évolué. Aujourd’hui il semblerait que le pourcentage des personnes dépendantes rattrape un peu l’écart qui s’était creusé.
Le nombre des personnes âgées de 75 ans et plus risque d’être multiplié par 2,5 entre 2000 et 2040. A cela s’ajoute également l’augmentation de pluri pathologies liées à l’âge et des maladies neuro-dégénératives. La nécessaire prévention organisée autour de ces maladies sensibilise les personnes mais de ce fait les inquiète également. C’est dans ce contexte que s’impose un débat autour du risque dépendance.
Les objectifs du cinquième risque seraient d’attribuer à ceux qui sont frappés d’une déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique une aide en nature ou en espèces : la compensation personnalisée pour l’autonomie. Celle-ci permettrait à son bénéficiaire de réaliser, grâce à un appareillage ou à l’aide d’une tierce personne, ce qu’il aurait pu faire seul, et sans aide, s’il n’avait pas été atteint de la déficience en question.
La compensation personnalisée pour l’autonomie deviendrait un droit universel quels que soient l’âge de la personne et les causes de sa perte d’autonomie. Ce droit donnerait accès à une évaluation des besoins d’aide à l’autonomie qui prendrait en compte les spécificités de chaque situation ; à l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation intégrant les prestations, biens et services, identifiées comme nécessaires.
Les mesures annoncées par le gouvernement
La mise en place du cinquième risque fait partie d’un programme de mesures annoncées par le gouvernement et consistant à :
- Donner le choix entre maison de retraite ou maintien à domicile : le gouvernement prévoit de créer 5.000 à 7.500 places en maison de retraite par an avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le “reste à charge” assumé par les familles
- Revoir le barème de l’APA afin de « couvrir davantage les plus faibles revenus »
- Mettre en oeuvre un droit à un « plan personnalisé de compensation » de la perte d’autonomie reposant sur deux piliers : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle. Ces contrats devront être « encadrés de façon à garantir l’équité pour éviter la sélection des risques, mieux apprécier l’état de dépendance et assurer des garanties minimales »
- Prendre en compte le patrimoine : au-delà d’un certain seuil de richesse non arbitré (même si les montants de 150.000 ou 200.000 euros sont évoqués), la personne demandant l’APA aurait le choix entre deux options : soit recevoir une allocation à taux réduit, cette participation étant cependant plafonnée (si la personne reste dépendante très longtemps), soit recevoir l’allocation à taux plein avec le risque d’une récupération sur succession au décès. Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance.
- Créer une agence en charge du 5ème risque : au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va voir ses prérogatives et ses moyens d’action élargis (référentiels techniques, règles de tarification, animation des services déconcentrés, gestion des crédits médico-sociaux). Elle devrait être transformée en agence chargée du cinquième risque.
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