Recherche pour le Tag 'Coderpa'

La proposition d’un impôt départemental Cinquième Risque s’organise en Saône-et-Loire

Le président du Conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg a proposé la mise en place d’un impôt local pour le financement du cinquième risque en faveur des personnes âgées et handicapées.

Les membres du Comité de contrôle de cet impôt « 5e risque » départemental (composé d’un jury citoyen, de représentants du Coderpa et du Cdcph et d’une commission d’élus) participeront à une réunion de formation le vendredi 1er octobre 2010 prochain.

Lire la suite de ‘La proposition d’un impôt départemental Cinquième Risque s’organise en Saône-et-Loire’

Impôt « Cinquième risque » : Premier acte pour le dispositif de contrôle

Suite à la proposition d’Arnaud Montebourg consistant à créer un impôt local pour le financement du cinquième risque en faveur des personnes âgées et handicapées, Le Conseil général de Saône-et-Loire a procédé au tirage au sort des futurs jurés le vendredi 7 mai, sous le contrôle de Maître Violaine VOILLEQUIN-ARNAL, huissier de justice. Une liste certifiée de 80 noms a été remise en main propre au président du Conseil général, Arnaud Montebourg.
Lire la suite de ‘Impôt « Cinquième risque » : Premier acte pour le dispositif de contrôle’