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Un projet de loi sur la réforme du financement des aides sociales rejeté

Le 9 décembre, la commission des finances du sénat a rejeté un texte de loi relatif aux modalités de financement des aides sociales. Cette loi jugé disparates et inadaptés les financements des compensations financières attribuées aux départements pour leur versement des aides sociales.

Le but de cette loi était de rétablir l’équilibre financier des départements qui éprouvent des difficultés pour financer le RSA, l’APA et la PCH.

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