Patrick Kanner, premier vice-président du conseil général du Nord et président de l’Unccas, détaille le problème de financement des allocations de solidarité dans son département, au micro de courrierdesmaires.fr, à l’occasion du 80e congrès de l’ADF.
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Le président du Conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg a proposé la mise en place d’un impôt local pour le financement du cinquième risque en faveur des personnes âgées et handicapées.
Les membres du Comité de contrôle de cet impôt « 5e risque » départemental (composé d’un jury citoyen, de représentants du Coderpa et du Cdcph et d’une commission d’élus) participeront à une réunion de formation le vendredi 1er octobre 2010 prochain.
Le Rapport de la députée UMP Valérie Rosso-Debord donne suite aux travaux d’une mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Le Conseil général de Saône-et-Loire a procédé au deuxième acte du dispositif de contrôle de l’impôt dit « cinquième risque » : l’installation en séance plénière de la commission de contrôle de l’impôt.
Ce triple contrôle a été mis en place pour garantir une utilisation transparente de l’impôt « Cinquième risque » aux habitants de la Saône-et-Loire. Le Conseil général a fait le choix de la transparence pour redonner confiance aux citoyens dans leurs pouvoirs publics. Cette initiative est une première pour un Département en France.
Adopté lors du vote du budget en mars 2010, l’impôt « cinquième risque » est l’une des mesures prises par le Département pour faire face aux difficultés actuelles. Il a pour but de financer exclusivement les dépendances de solidarités qui n’ont cessé d’augmenter.
Suite à la proposition d’Arnaud Montebourg consistant à créer un impôt local pour le financement du cinquième risque en faveur des personnes âgées et handicapées, Le Conseil général de Saône-et-Loire a procédé au tirage au sort des futurs jurés le vendredi 7 mai, sous le contrôle de Maître Violaine VOILLEQUIN-ARNAL, huissier de justice. Une liste certifiée de 80 noms a été remise en main propre au président du Conseil général, Arnaud Montebourg.
Lire la suite de ‘Impôt « Cinquième risque » : Premier acte pour le dispositif de contrôle’
La réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont mis une « belle pagaille au sein des budgets du conseil général ».
Les compensations de l ’Etat ne sont pas à la hauteur de ce qu’attendaient les élus locaux. Le conseil général de l’Ariège annonce que l’écart entre les dépenses du département et les compensations de l’Etat ne cessent de s’accentuer, notamment en ce qui concerne l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
Le conseil général réclame donc la création d’un cinquième risque de protection sociale financé par la solidarité nationale. Phénomène qui semble toucher un bon nombre de départements.
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