Publié le
8 septembre 2011.
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, et annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010.
Dans son rapport, la Cour des Compte liste les recommandations suivantes.
Lire la suite de ‘Les principales recommandations du rapport de la Cour des compte face au déficit de la sécurité sociale’
Publié le
8 septembre 2011.
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Lire la suite de ‘La Cour des comptes annonce un déficit record de la sécurité sociale en 2010′
Publié le
9 septembre 2010.
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement ainsi qu’au Gouvernement, la Cour des comptes publie, comme chaque année, son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport examine les comptes de la sécurité sociale, il prolonge et approfondit les constats formulés par la Cour en juin dernier lors de la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il procède également à l’examen de la gestion des organismes de sécurité sociale et, enfin, porte sur la gestion des risques.
Lire la suite de ‘Cour des comptes : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale’
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