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La réforme de l’APA par le député Jean-Pierre Marcon

Publié le 12 novembre 2010.

Devant les difficultés financières rencontrées par les départements, le 13 Juillet dernier une proposition de loi visant à faire évoluer les critères de l’APA avait été déposée par le député de Haute-Loire.
Cette loi pourrait être intégrée aux textes qui traiteront du cinquième risque.

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France Alzheimer demande le retrait de la proposition de loi visant à introduire le recours sur succession de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Publié le 26 août 2010.

La proposition de loi n° 2740 « visant à faire évoluer les critères de l’allocation personnalisée d’autonomie » présentée par M. Jean-Pierre Marcon, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010, propose d’introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

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