Recherche pour le Tag 'Rapport Vassel'

Le recours sur succession reste d’actualité pour le sénat

Publié le 1 février 2011.

C’était une des propositions de la mission Marini exposée dans le rapport Vasselle en 2010 (voir notre article sur le rapport Vasselle). Le recours sur succession au-delà d’un certain niveau de patrimoine a été examiné le 26 Janvier dans le rapport final de la mission d’information du Sénat sur la dépendance.

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L’UNCCAS et le projet de 5ème risque dépendance perte d’autonomie

Publié le 7 juillet 2010.

L’UNCASS, Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, a  publié une note précisant la position de cette organisation par rapport au projet de loi du 5ème risque dépendance.

Ci-après les éléments de cette note de l’UNCASS.

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Philippe Marini présente le recours sur succession pour financer l’APA

Publié le 14 février 2009.

Une des pistes de financement pour le cinquième risque est le recours sur succession. Philippe Marini, président de la mission commune d’information dépendance présente le rapport d’étape : « Construire le cinquième risque ».

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