Les dernières positions et déclarations du gouvernement laissent entendre que les choix en matière de financement de la dépendance sont déjà assez clairement orientés. En effet, il semblerait que l’on soit véritablement en train de se diriger vers un système où les assurances privées auront une bonne part (voir nos articles sur : les pistes de la réforme dépendance commencent à se départager). Ces orientations ne vont pas dans le sens du Sénat.
Lire la suite de ‘L’orientation gouvernementale sur la dépendance diffère de celle du Sénat’
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25 février 2011.
Lors du débat sénatorial sur les conclusions de la commission des affaires sociales relatives à la dépendance, Jean-Paul Fournier le sénateur du Gard a proposé de taxer les jeux d’argent en ligne.
Lire la suite de ‘Le maire de Nîmes propose la taxation des jeux d’argent en ligne pour financer la dépendance’
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22 février 2011.
En faisant un point sur l’état d’esprit de la commission des affaires sociales, le sénateur Bernard Cazeau met en avant un consensus sur l’absence de catastrophisme, la nécessité de se doter de nouveaux outils d’évaluation de la dépendance, et une répartition plus équitable des financements.
Lire la suite de ‘Consensus et divergence sur la dépendance, au sein de la commission des affaires sociales’
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22 février 2011.
Parmi les pistes de financement du cinquième-risque, il avait été proposé de mettre en place une seconde journée de solidarité. Rappelons qu’actuellement la journée de solidarité rapporte aux alentour de 2 milliards d’euros (2,2 mds en 2009). Cette somme est partagée entre l’aide aux personnes âgées et l’aide aux personnes handicapées.
Lire la suite de ‘Une deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance, réclamée au sénat’
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22 février 2011.
Le sénateur de Côte-d’Or réagissait aux conclusions de la mission commune d’information sur la dépendance et la création d’un cinquième risque. Pour lui le sort des départements ruraux et des aînés est lié. Mettre en synergie ces deux éléments apporterait de bons résultats.
Lire la suite de ‘Le recours sur succession, un risque pour les départements ruraux qui peuvent contribuer à diminuer le reste à charge’
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22 février 2011.
Lors de la séance du 15 Février Roselyne Bachelot rassurait les craintes de l’assemblée concernant la création d’un cinquième risque.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale répondait au sénat que la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, si elle avait lieu, ne serait pas synonyme de privatisation immédiate de cette dernière.
Lire la suite de ‘Débat entre Roselyne Bachelot et le sénat, sur les solutions de lutte contre la dépendance’
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16 février 2011.
La commission sénatoriale avait voulu mettre à jour le rapport présenté en juillet 2010 par Alain Vasselle (voir notre article : le rapport d’information sur mise en place du cinquième risque présentée au sénat par Alain Vasselle ). Le parti socialiste réagit vivement aux différentes propositions envisagées par le rapport et proposées au sénat.
Lire la suite de ‘Réaction du Parti Socialiste au rapport de la commission des affaires sociales porté par Alain Vasselle’
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8 février 2011.
La mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque a actualisé le rapport qu’elle avait déjà apporté en 2008. Le rapport présenté par le sénateur Alain Vasselle propose différentes pistes de financement dont le recours sur succession (voir notre article : le recours sur succession reste d’actualité pour le sénat). Ces propositions ont immédiatement soulevé de vives protestations.
Lire la suite de ‘Les réactions suscitées par les pistes de financement du cinquième risque proposées au sénat’
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7 février 2011.
Le rapport d’information réalisé par Alain Vasselle au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque est en ligne. Cette mission commune d’information est présidée par Philippe Marini
Lire la suite de ‘Le rapport d’information sur la mise en place du cinquième risque présenté au sénat par Alain Vasselle’
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4 février 2011.
Mardi 12 Janvier, Roselyne Bachelot-Narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale était auditionnée par les commissions des affaires sociales et des finances qui souhaitaient actualiser leur rapport publié en juillet 2008 sur la dépendance.
Lire la suite de ‘Roselyne Bachelot-Narquin auditionnée par la mission commune d’information dépendance’
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